Notre règlement intérieur

Règlement intérieur

CHAPITRE I : OBJET

ARTICLE 1er : Le présent règlement intérieur a pour objet la définition des modalités d’organisation, d’administration et de fonctionnement de l’OVDK à laquelle les membres de l’ONG  sont tenus au respect scrupuleux des termes.

CHAPITRE II : ADHESION

ARTICLE  2 : L’adhésion à l’OVDK est libre et volontaire, cependant il faut remplir les conditions ci – après :

  • Une demande manuscrite adressée au conseil d’administration (CA)
  • Le paiement des droits d’adhésion qui est fixé à 10 000fg
  • Toute adhésion est soumise au paiement d’une cotisation mensuelle de 10 000 fg
  • Le paiement d’une carte de membre fondateur à 10 000 Fg  

ARTICLE 3 : Les différentes cotisations (adhésion, carte de membre et cotisation) doivent être payées avant la tenue de l’Assemblée Générale.

Toute nouvelle adhésion sera examinée en Assemblée Générale qui se tiendra le 04 Décembre de chaque Année.

Pour une nouvelle  adhésion d’un membre venant d’une ONG, il doit y avoir deux demandes (adhésion et démission) signée par la ou le président de l’ex – ONG

CHAPITRE III : Attribution des membres du CA

ARTICLE 4 : Les attributions des membres du CA sont fixées ainsi qu’il suit

LE PRESIDENT

  • Représente l’OVDK dans tous les domaines, reçoit et signe toutes les correspondances ;
  • Convoque et préside les séances de l’Assemblée Générale et du conseil d’administration ;
  • Ordonne les dépenses ;
  • Signe les ordres de missions et avec le secrétaire des séances le PV de réunion ;
  • Nomme les membres devant représenter l’ONG à des rencontres sur proposition du CA.

 

LE VICE PRESIDENTE

  • Seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions ;
  • Remplacer celui – ci en cas d’absence, d’empêchement ou par  délégations et assure la permanence de l’ONG ;
  • Apprécie les projets avant de les soumettre à la signature du président ;
  • Veille à la gestion rationnelle du matériel ;
  • Rédige les rapports d’activités de l’ONG assistée par le secrétaire chargée de la formation et du perfectionnement.

LE SECRETAIRE CHARGE DES PROGRAMMES ET PROJETS

  • Elabore les programmes et projet et veille à leurs mise en œuvre conformément aux objectifs de l’ONG ;
  • Identifier les axes d’intervention ;
  • Assiste le secrétaire aux relations extérieure pour la soumission des dossiers aux bailleurs de fonds et partenaires au développement ;  
  • Elabore les termes de références pour toute action à sous-traiter avec d’autres organisations.

LE SECRETAIRE CHARGE(E) DE LA FORMATION ET DU PERFECTIONNEMENT

  • Collecte, traite et gère les données de base et les dossiers sur les activités de formation identifie et anime les séminaires, atelier et colloques avec le charger de l’organisation et des affaires sociales ;
  • Rédige les rapports d’activités de l’ONG.   

LE SECRETAIRE CHARGEE DE L’ORGANISATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

  • Conseil, informe et éduque les populations pour leur adhésion au programme ;
  • Elabore un canevas de travail de groupe en fonction des moyens et des besoins ;
  • Défini les activités par priorité ;
  • Solutionne les problèmes et affaires sociaux des membres.
  • Notifie les besoins en formation du personnel.

LE SECRETAIRE CHARGE(E) DES RELATIONS EXTERIEURS

  • Conçoit et élabore les supports de promotion d’activité
  • Soumissionne les dossiers aux bailleurs de fonds 
  • Initie, crée et renforce le partenariat technique et financier
  • Participe à l’organisation et au recrutement,
  • Assure la gestion du matériel informatique et logistique.

LE TRESORIER

  • Assure la gestion correcte des fonds et biens de l’ONG ;
  • Perçoit cotisation et revenus de l’ONG ;
  • Effectue les dépenses nécessaires au fonctionnement de l’ONG (sur ordre du président du CA) suppléant en réunion ou AG 
  • Elabore le projet de budget et les rapports financiers
  • Tiens les registres comptables à jours.

CHAPITRE IV :

ARTICLE 5 : L’assemblée Générale de tous les membres doit se tenir une fois par an pour :

  • Evaluer les rapports d’activités  financiere de l’exercice écoulé
  • Approuver le rapport du commissariat au compte
  • Adopter le programme d’activité à venir
  • Voter le budget

ARTICLE 6 : Le conseil d’administration (CA) se tient une fois par trimestre pour :

  • Contrôler l’exécution des activités en cours
  • Discuter la vie de l’ONG
  • Donner les informations y afférents

La direction des commissions techniques, participe à toutes les réunions du CA

ARTICLE 7 : La présidente du CA peut à tous  convoquer une réunion extraordinaire du CA compte tenu de l’urgence des points inscrits à l’ordre du jour.

CHAPITRE V :

ARTICLE 8 : Tout  empêchement d’un membre à assister d’une réunion doit être signalé 24 heures au moins à l’avance de CA.

ARTICLE 9 : Seul le président de séance est habilité à donner la parole à celui qui en manifeste le désire et peut la retirer à tout moment.

ARTICLE 10 : Le Président de séance peut inviter à quitter la salle de réunion, toute personne dont la présence est préjudiciable au fonctionnement de débats.

ARTICLE 11 : Le Président de séance peut suspendre ou lever la séance du CA dès qu’elle aura constaté des cas d’indiscipline grave ou pour toute autre raison valable.

ARTICLE 12 : Au cours de la réunion tout déplacement intervention intempestive sont interdits.

ARTICLE 13 : En cas d’empêchement du Président du CA,  là où le Président de la séance est assuré par le vice-président. Si ce dernier est empêché, tout autre membre du CA désigné par les collègues  peut assurer la présidence.

ARTICLE 14 : Les décisions issues du CA       

Sont consignés dans un registre de procès-verbal dûment  tenu par le ou la secrétaire administratif  ou le secrétaire permanent  et devient exécutoire après chaque réunion, le PV parafé conjointement par le secrétaire et la présidente de séance.

CHAPITRE VI : Mode d’adoption de décision

ARTICLE 15 : A la majorité simple, toute proposition est retenue pour devenir une décision de l’Assemblée Générale, sauf si celle-ci n’est  pas conforme aux statuts de l’ONG.

Les décisions prises par l’assemblée Générale sont exécutoires. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 16 : Pour le quorum du CA et de 2/3 au moins de ces membres. Cependant, ci – après une convocation, le CA n’a pu se tenir faute de quorum, une deuxième réunion sera convoquée et cette fois ci elle se tiendra quel que soit le nombre de présent, avec le même ordre du jour.

Chaque membre statutaire dispose d’une voix en cas de vote. Ne peut participer au vote que les membres qui sont à jour de ses cotisations.

CHAPITRE VII : pénalités et sanction

ARTICLE 17 : Pour faute commise et selon le cas, tout affilié est possible peine allant du simple avertissement à la perte définitive de la qualité  de membre l’OVDK voir prediciaire.

ARTICLE 18 : Est sanctionné par la perte de qualité de membre de l’OVDK

Toute utilisation de carte de membre à des fins étrangères à l’ONG (escroquerie, trafic d’influence, vol etc..) toute infraction flagrante aux dispositions des statuts et règlement intérieur.

ARTICLE 19 : La perte de qualité de membre de l’OVDK est prononcée par  l’assemblé Générale sur proposition du CA qui n’engage l’ONG à aucune réparation.

ARTICLE 20 : Pour les fautes n’entrainant pas la perte de qualité de membre de l’OVDK  les sanctions prévues sont :

  • L’avertissement
  • Le blâme
  • La suspension

ARTICLE 21 : Tout retard de paiement suite à un refus équivalent au montant de cinq (5) mois cotisation constaté aux 20 décembre de chaque Année entraine l’exclusion pure et simple de tout adhérant et c’est sans remboursement après trois (3) mois préavis.

ARTICLE 22 : Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le prévenu n’ait été entendu. Tous prévenu est obligé de comparaitre de réception de la convocation en cas d’abstention et quinze (15) jours après préavis dûment notifié, le procès est rendus, la sanction est appliquée.

ARTICLE 23 : En cas de décès d’un membre fondateur, ses actions peuvent être héritées par son mari, sons fils ou sa femme (celui désigné par un procès-verbal de conseil de famille ou par testament établi par le membre défunt)  Le successeur devra alors se conformer aux statuts et règlement intérieur de l’OVDK , en cas d’empêchement les 60% de son dû  seront versés à sa famille.

ARTICLE 24 : La démission d’un membre n’est prise en compte que si elle est présentée par lettre datée, par son auteur et adressé au président Le conseil d’administration dispose  de deux semaines pour répondre. La démission d’un adhérent de l’OVDK n’engage  à aucun remboursement.

ARTICLE 25 : La révision du présent règlement intérieur se fera qu’en Assemblé Générale.

                                                                L’ASSEMBLEE GENERALE    

 

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